En vigueur au 17 mars 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service ArchiRise® (ci-après « le Service »), édité par POLISH STUDIO, SARL au capital de 3 000 €, 229 boulevard de la République, 33510 Andernos-les-Bains, RCS Bordeaux 948 606 439 (ci-après « l'Éditeur »), accessible sur archirise.ai et app.archirise.ai.
Le Service permet notamment de transformer des photographies et des modèles ou rendus tridimensionnels en visuels d'architecture, et de générer des séquences vidéo à partir de ces visuels, au moyen de technologies automatisées.
Le Service est un outil professionnel, réservé aux professionnels de l'architecture, de la construction, du design et des domaines connexes, ainsi qu'aux étudiants de ces disciplines agissant dans le cadre de leur formation. En créant un compte et en souscrivant, le Client déclare agir en cette qualité et à des fins entrant dans le cadre de son activité ou de sa formation professionnelle. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs agissant à des fins personnelles.
La création d'un compte et toute souscription emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est strictement personnel : son partage, sa mutualisation ou sa cession sont interdits. Le Client informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, ainsi que sous forme de packs de crédits, dont les caractéristiques et tarifs sont indiqués sur la page de tarification en vigueur au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu de plein droit après notification, sans que cette suspension ne dispense le Client des sommes dues.
L'abonnement est conclu pour la durée de la période souscrite (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement pour une durée identique.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date, et aucune nouvelle échéance ne lui est prélevée.
Toute période d'abonnement commencée est due dans son intégralité et n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, quelle que soit l'utilisation effective du Service pendant cette période, y compris en cas de résiliation en cours de période, d'inactivité du Client ou de non-consommation des Crédits.
De même, les Crédits acquis ou alloués ne sont ni remboursables, ni convertibles en numéraire, ni cessibles. Les Crédits mensuels inclus dans un abonnement se renouvellent à chaque période et ne sont pas reportables d'une période sur l'autre, sauf mention contraire de l'offre souscrite. Les Crédits achetés à l'unité sont valables pour la durée indiquée lors de l'achat.
Clients professionnels. Le Service entrant dans le cadre de leur activité professionnelle, les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Étudiants. L'étudiant qui souscrit dans le cadre de sa formation et qui serait qualifié de consommateur au sens du droit applicable dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par simple demande adressée à contact@archirise.ai. Lorsqu'il a demandé expressément l'exécution immédiate du Service et se rétracte alors que celle-ci a commencé, il verse un montant proportionnel au Service déjà fourni jusqu'à la communication de sa rétractation.
Lorsqu'une période d'essai est proposée, ses conditions (durée, crédits alloués, exigence d'un moyen de paiement) sont précisées lors de la souscription. À l'issue de l'essai, et sauf résiliation par le Client avant son terme, l'abonnement se poursuit automatiquement selon l'offre choisie et le premier prélèvement intervient. L'Éditeur se réserve le droit de limiter l'essai à une seule utilisation par personne, foyer ou entité, et de refuser tout essai en cas d'abus manifeste.
Le Client conserve l'entière propriété de ses Contenus Client. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire à l'exécution du Service, une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction et d'adaptation technique de ces contenus, aux seules fins de fournir le Service.
Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus Client (droits d'auteur, droits des tiers, droit à l'image des personnes et des biens, autorisations de ses propres clients et maîtres d'ouvrage) et qu'ils ne contrefont aucun droit de tiers. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui résulterait des Contenus Client ou de l'usage qu'il fait des Contenus Générés.
Le Client s'interdit de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, à caractère haineux ou pornographique, ou constitutif d'une infraction.
Sous réserve du complet paiement, le Client dispose des droits d'usage, y compris commercial, sur les Contenus Générés à partir de ses propres Contenus Client.
Le Client est informé et accepte que :
L'Éditeur n'utilise pas les Contenus Client à des fins de communication sans l'accord exprès du Client.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat, d'adéquation à un besoin particulier, d'absence d'erreur ni de disponibilité ininterrompue. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti, sauf convention écrite distincte.
Le Service repose sur des technologies et prestataires tiers (notamment hébergement, moteurs de génération d'images et de vidéos, paiement, messagerie). Le Client reconnaît que toute défaillance, modification, limitation tarifaire ou interruption de ces tiers peut affecter le Service, sans que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée de ce fait.
L'Éditeur peut faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. En cas de suppression substantielle d'une fonctionnalité essentielle de l'offre souscrite, le Client pourra résilier sans frais pour l'avenir. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; l'Éditeur s'efforce de les planifier et d'en informer les Clients.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.
Sont expressément exclus les dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de projet, de concours ou d'appel d'offres, atteinte à l'image, perte de données ou de contenus, et préjudice commercial de toute nature.
En tout état de cause et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe.
Il appartient au Client de conserver ses propres copies de ses Contenus Client et de télécharger ses Contenus Générés. L'Éditeur ne garantit pas la conservation illimitée des fichiers et peut supprimer les contenus des comptes clôturés ou inactifs après un délai raisonnable, sous réserve d'un préavis raisonnable.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, de plein droit et sans indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours — ou immédiatement en cas de manquement grave, d'atteinte à la sécurité, d'usage frauduleux, de contenu manifestement illicite ou de non-paiement — sans que les sommes déjà réglées ne soient remboursées.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions et ses tarifs. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la première échéance suivant ce délai. Le Client qui refuse la modification peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris les défaillances majeures des réseaux, des fournisseurs d'énergie ou des prestataires techniques essentiels.
Si une stipulation était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute réclamation doit être adressée à contact@archirise.ai ; les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute action.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette clause attributive de compétence s'applique aux Clients professionnels ; à l'égard d'un Client qui serait qualifié de consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.